Art et défiscalisation

Une déduction spéciale est prévue en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public. Elles peuvent, dans certaines conditions, notamment si elles sont inscrites à un compte d’actifs immobilisés, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable de manière extra comptable.

 

Les entreprises concernées

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne :

  • Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés
  • Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la a des BIC

Les oeuvres achetées en vue de la revente et qui figurent à ce titre parmi les stocks de l’entreprise (négociants, galeries d’art ou toute entreprise intervenant dans les transactions d’oeuvres d’art) n’ouvrent pas le droit à la déduction.

 

Conditions de la déduction fiscale

Pour bénéficier de la déduction fiscale en question, l’entreprise doit exposer l’oeuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public et/ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes).

Pour les oeuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 euros HT,  le Ministre délégué au budget admet que la condition d’exposition au public est satisfaite dès lors que l’oeuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels.

Les oeuvres concernées sont les tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels et monotypes qui entièrement exécutés à la main par l’artiste. L’artiste doit également être vivant au moment de l’achat de l’oeuvre.

L’exposition doit être permanente durant les 5 années requises et ne peut être réalisée à l’occasion de manifestations ponctuelles telles que des expositions temporaires ou festivals saisonniers par exemple.

Article concerné: Code générale des impots art 238 bis AB

 

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