Art et defiscalisation

Une déduction speciale est prevue en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public, Elles peuvent dans certaines conditions, notamment s’ils sont inscrits à un compte d’actifs immobilisés, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable de manière extra comptable.

Les entreprises concernées:

Quelque soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne:

  • Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, a l’impôt sur les sociétés
  • Les entreprises individuelles soumises a l’impôt sur le revenu dans la a des BIC

Les oeuvres achetées en vue de la revente et qui figurent a ce titre parmi les stocks de l’entreprise (negociants, galeries d’art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d’oeuvres d’art) n’ouvrent pas droit a la deduction.

Conditions de la deduction fiscale:

Pour bénéficier de la deduction, l’entreprise doit exposer l’oeuvre d’art dans un lieu accesible gratuitementau public ou aux salariés, a l’exception de leurs bureaux pendant 5 ans (soit la periode correspondant a l’exercice d’acquisition et aux quatres années suivante)

Pour les oeuvres dont le prix d’acquisition est inferieur a 5000 euros HT, le Ministre délégué au budget admet que la condition d’exposition au public est satisfaite des lors que l’oeuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels:

les oeuvres concernées sont:

-des tableaux , peintures , dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste. L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’oeuvre.

L’exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises) et non réalisée a l’occasion de manifestations ponctuelles ( expositions temporaires, festival saisonnier, notamment)

Article concerné: code generale des impots art 238 bis AB

Egalement , vous pouvez nous contacter pour des informations complètes a ce sujet et connaitre les demarches a effectuer pour en beneficier;